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Politique en matière de cartouches

LA PROPRIÉTÉ DES CARTOUCHES, LA GARANTIE LIMITÉE DES CARTOUCHES ET LES FRAIS

1.1 Interprétation

(a) "Blackline Safety" (and "We", "Us" or "Our") means, collectively, Blackline Safety Corp., an Alberta corporation, and its affiliates.

(b) "Service" means any service We provide to You in connection with your Blackline Safety service plan.

(c) "You" or "Your" means you as an individual or, if you are acting on behalf of a business, then both the business and you as an individual.

(d) Les termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis dans la présente annexe ont la signification qui leur est donnée dans l'accord. Sauf indication contraire, les références aux numéros d'article renvoient aux numéros d'article de la présente annexe.

e) Toute référence au genre dans la présente annexe inclut tous les genres. Les mots au singulier n'incluent que le pluriel et vice versa. Lorsqu'un terme est défini, une variation grammaticale de ce terme aura une signification correspondante.

(f) Dans la présente annexe (i) les termes "y compris", "comprend" et "inclure" signifient "y compris (ou comprend ou inclut) sans limitation", et (ii) l'expression "le total de", "le total de", "la somme de", ou une expression de sens similaire signifie "le total (ou la somme), sans duplication, de".

1.2 Propriété du produit

(a) You may either own or lease the Blackline Safety base unit ("Base Unit") You use in connection with Your Services, depending on the agreement You have with Blackline Safety relating to such Products. If You purchase a Base Unit with the standard cartridge head Product outright (“Standard Cartridge”) then you also own the Standard Cartridge in association with that Base Unit. There are two (2) other types of Cartridges (“Cartridges”): some customers have purchased their cartridges outright ("Purchased Cartridges"); and some customers have leased their cartridges "Leased Cartridges").

(b) Blackline Safety reste propriétaire de toutes les cartouches louées à tout moment, et vous fournit ces cartouches louées en association avec les services que vous avez commandés. Si les services associés à ces cartouches louées expirent ou sont résiliés par vous ou par nous à tout moment, vous devez retourner toutes ces cartouches louées à Blackline Safety, dans les trente (30) jours suivant la date de résiliation de ces services, à vos frais. Vous devrez payer des frais, comme indiqué dans la Section 1.5, pour chaque cartouche louée qui n'est pas retournée à Blackline Safety comme requis par cette Section 1.2.

1.3 Garantie limitée - Cartouches

(a) La période de garantie pour les cartouches achetées varie d'un client à l'autre en fonction de la durée de la garantie que vous avez achetée. La période de garantie pour les cartouches louées se poursuit pendant toute la durée de votre contrat de location.

(b) La présente garantie limitée sera annulée : (i) s'il s'avère que les cartouches ont été réparées ou modifiées par une personne autre qu'un centre de service agréé par Blackline Safety (" Centre de service ") ; ou (ii) si, de l'avis exclusif de Blackline Safety, les cartouches ont été modifiées, négligées, mal entretenues, mal utilisées, abusées, ou si l'apparence des cartouches révèle des dommages ou un manque d'entretien approprié de votre part. Blackline Safety ne fournit aucune garantie pour les dommages subis par les cartouches pendant le transport.

(c) To request warranty repairs You must contact Blackline Safety or an authorized Blackline Safety distributor ("Distributor") or Service Centre for a return material authorization number (RMA number) prior to shipment. If Your warranty repair request is authorized, Blackline Safety or a Distributor or Service Centre will provide You with a shipping address. Label Your shipment documentation with the statement “Returning merchandise to the manufacturer for repair”. Blackline Safety is not responsible for customs or brokerage charges associated with Your shipment. Send Your Product, postage prepaid, to Blackline Safety or a Distributor or Service Centre. All warranty repair requests must be accompanied by a brief note describing the difficulty You are experiencing with the Cartridges in as much detail as possible. Cartridges that are repaired or replaced by Blackline Safety under the terms of this Cartridge warranty will be shipped back to You with shipping prepaid by Blackline Safety via a non-expedited shipping service.

1.4 Remplacements - Filtres et capteurs de consommation

(a) Les filtres des cartouches louées sont amovibles et remplaçables. Blackline Safety fournira sur demande des filtres de remplacement pour les cartouches louées (jusqu'à cinq (5) par an par cartouche louée).

(b) Certains capteurs des cartouches améliorées se détériorent avec le temps en raison de leur exposition à certains environnements (" capteurs de consommation"). Blackline Safety remplacera les capteurs de consommation des cartouches louées au maximum une fois par an pendant la durée du bail, et Blackline Safety remplacera les cartouches achetées au maximum deux fois, en utilisant le même processus que celui utilisé pour les retours sous garantie, comme indiqué dans la section 1.3. Pour obtenir la liste complète des UGS de capteurs de consommation, veuillez contacter Blackline Safety.

1.5 Frais de location de cartouches

Blackline Safety vous facturera, et vous acceptez de payer, des frais de remplacement si vous : (a) ne renvoyez pas une cartouche louée à l'expiration ou à la fin de votre service correspondant ; (b) perdez une cartouche louée ; ou (c) endommagez une cartouche louée et que les dommages ne sont pas couverts par la garantie limitée. Si vous avez besoin d'une cartouche louée de remplacement, après avoir payé les frais de remplacement applicables à Blackline Safety, Blackline Safety ou un distributeur ou un centre de service fournira une nouvelle cartouche louée, et les termes et conditions de cette annexe s'appliqueront à cette nouvelle cartouche louée.