Politique relative aux cartouches

PROPRIÉTÉ DE LA CARTOUCHE, GARANTIE LIMITÉE DE LA CARTOUCHE ET FRAIS

1.1 Interprétation

(a) « Blackline Safety »(et « nous », « notre »ou « nos ») désigne, collectivement, Blackline Safety Corp., une société de l'Alberta, et ses filiales.

(b) « Service »désignetout service que nous vous fournissons dans le cadre de votre plan de service Blackline Safety.

(c) « Vous »ou « Votre »désignevous en tant que personne physique ou, si vous agissez au nom d'une entreprise, à la fois l'entreprise et vous en tant que personne physique.

(d) Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans la présente annexe ont le sens qui leur est donné dans l'accord. Sauf indication contraire, les références aux numéros d'article renvoient aux numéros d'article de la présente annexe.

(e) Toute référence au genre dans la présente annexe inclut tous les genres. Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Lorsqu'un terme est défini, toute variation grammaticale de ce terme aura une signification correspondante.

(f) Dans la présente annexe, (i) les termes « y compris », « comprend » et « comprennent » signifient « y compris (ou comprend ou comprennent) sans limitation », et (ii) les expressions « le total de », « la somme de » ou toute expression de sens similaire signifient « le total (ou la somme), sans duplication, de ».

1.2 Propriété du produit

(a) Vous pouvez soit acheter, soit louer l'unité de base Blackline Safety (« Unité de base ») que vous utilisez dans le cadre de vos services, selon l'accord que vous avez conclu avec Blackline Safety concernant ces produits. Si vous achetez une unité de base avec la cartouche standard (« Cartouche standard »), vous devenez également propriétaire de la cartouche standard associée à cette unité de base. Il existe deux (2) autres types de cartouches (« Cartouches ») : certains clients ont acheté leurs cartouches (« Cartouches achetées ») et d'autres les ont louées(« Cartouches louées »).

(b) Blackline Safety conserve à tout moment la propriété de toutes les cartouches louées et vous fournit ces cartouches louées en association avec les services que vous avez commandés. Si les services associés à ces cartouches louées expirent ou sont résiliés par vous ou par nous à tout moment, vous devez retourner toutes ces cartouches louées à Blackline Safety, dans les trente (30) jours suivant la date de résiliation de ces services, à vos frais. Vous devrez payer des frais, tels que définis à la section 1.5, pour chaque cartouche louée qui n'est pas retournée à Blackline Safety conformément à la présente section 1.2.

1.3 Garantie limitée - Cartouches

(a) La période de garantie pour les cartouches achetées varie d'un client à l'autre en fonction de la durée de garantie que vous avez achetée. La période de garantie pour les cartouches louées se poursuit pendant toute la durée de votre contrat de location.

(b) La présente garantie limitée sera NULLE : (i) s'il s'avère que les cartouches ont été réparées ou modifiées par une personne autre qu'un centre de service agréé par Blackline Safety (« centre de service ») ; ou (ii) si, selon l'avis exclusif de Blackline Safety, les cartouches ont été modifiées, négligées, mal entretenues, mal utilisées, abusées, ou si l'apparence des cartouches révèle des dommages ou un manque d'entretien de votre part. Blackline Safety n'offre aucune garantie pour les dommages causés aux cartouches pendant le transport.

(c) Pour demander des réparations sous garantie, vous devez contacter Blackline Safety ou un distributeur agréé Blackline Safety (« Distributeur ») ou un centre de service afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour de matériel (numéro RMA) avant l'expédition. Si votre demande de réparation sous garantie est autorisée, Blackline Safety, un distributeur ou un centre de service vous fournira une adresse d'expédition.Indiquez sur vos documents d'expédition la mention « Retour de marchandise au fabricant pour réparation ». Blackline Safety n'est pas responsable des frais de douane ou de courtage associés à votre envoi. Envoyez votre produit, en port payé, à Blackline Safety, à un distributeur ou à un centre de service.Toutesles demandes de réparation sous garantie doivent être accompagnées d'une brève note décrivant le problème que vous rencontrez avec les cartouches de manière aussi détaillée que possible. Les cartouches réparées ou remplacées par Blackline Safety dans le cadre de la présente garantie seront renvoyées à votre adresse, en port payé par Blackline Safety, par un service d'expédition non urgent.

1.4 Remplacements – Filtres et capteurs de consommation

(a) Les filtres des cartouches louées sont amovibles et remplaçables. Blackline Safety fournira des filtres de remplacement pour les cartouches louées (jusqu'à cinq (5) par an et par cartouche louée) sur demande.

(b) Certains capteurs des cartouches améliorées se détériorent avec le temps lorsqu'ils sont exposés à certains environnements (« capteurs consommables »). Blackline Safety remplacera les capteurs consommables des cartouches louées au maximum une fois par an pendant la durée du contrat de location, et Blackline Safety remplacera les cartouches achetées au maximum deux fois, en utilisant le même processus que celui utilisé pour les retours sous garantie, comme indiqué à la section 1.3. Pour obtenir la liste complète des références des capteurs consommables, veuillez contacter Blackline Safety.

1.5 Frais liés aux cartouches louées

Blackline Safety vous facturera, et vous acceptez de payer, des frais de remplacement si vous : (a) ne restituez pas une cartouche louée à l'expiration ou à la résiliation de votre service correspondant ; (b) perdez une cartouche louée ; ou (c) endommagez une cartouche louée et que les dommages ne sont pas couverts par la garantie limitée. Si vous avez besoin d'une cartouche louée de remplacement, Blackline Safety, un distributeur ou un centre de service vous fournira une nouvelle cartouche louée après paiement des frais de remplacement applicables à Blackline Safety, et les conditions générales de la présente annexe s'appliqueront à cette nouvelle cartouche louée.