Conditions générales

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales (« Conditions ») constituent un accord juridique (« Accord ») entre Blackline Safety Corp. (« Blackline », « Nous », « Notre » ou « Nos ») et vous en tant que particulier ou, si vous agissez au nom d'une entreprise, à la fois l'entreprise et vous en tant que particulier (collectivement « Vous » ou « Votre »). Le présent Contrat régit les services (« Services ») que nous pouvons vous fournir en relation avec votre compte d'utilisateur du réseau Blackline (« Compte réseau »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions,la Politique de confidentialité,la Garantie limitée,la Politique relative aux cartouchesettoutes les autres conditions mentionnées dans le présent document.

Tout document Blackline actuel, y compris, mais sans s'y limiter, nos plans, fonctionnalités, services, produits ou logiciels clients que vous avez sélectionnés, ainsi que tout autre contrat conclu avec nous ou tout autre document incorporé par référence (collectivement, les « Documents ») constituent, avec le présent Contrat, l'intégralité de notre accord avec vous. En cas de contradiction entre les Documents et le présent Contrat, ce dernier prévaudra.

En vous inscrivant ou en utilisant nos services, y compris tout contenu ou application logicielle associé à nos services, vous concluez le présent contrat contraignant avec Blackline. Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) le présent contrat, vous ne devez pas créer de compte réseau ni utiliser nos services.

Pour pouvoir utiliser les Services Blackline, vous devez (1) avoir le pouvoir de conclure un contrat contraignant avec nous et ne pas être interdit de le faire en vertu des lois applicables ; et (2) nous fournir des informations d'inscription véridiques, exactes et complètes.

2. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT CONTRAT

Blackline peut modifier le présent Contrat à tout moment, ces modifications prenant effet dès leur publication sur le site Web de Blackline, actuellement disponible àl'adresse www.blacklinesafety.com(le « Site ») ou dans votre compte réseau. Pour rester informé, veuillez consulter régulièrement le Site ou nous contacter àl'adresse support@blacklinesafety.com.Nous vous enverronsalorspar e-mail la dernière version du présent Contrat.

Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions du Contrat (telles que modifiées), vous devez immédiatement cesser d'utiliser et d'accéder aux Services.

3. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Nous pouvons communiquer avec vous par e-mail, SMS, notifications sur smartphone ou interface mobile, ou par publication d'avis sur notre site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Vous reconnaissez et acceptez que Blackline puisse vous contacter par SMS ou e-mail afin de vous fournir des mises à jour concernant les services et votre compte réseau.

4. VOTRE COMPTE RÉSEAU

Vous devez fournir des informations exactes et à jour, comme l'exige le processus d'activation correspondant, et mettre à jour rapidement ces informations si nécessaire afin de garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Vous acceptez d'informer immédiatement Blackline de toute utilisation non autorisée du mot de passe ou du compte de votre compte réseau (y compris par un utilisateur autorisé). Blackline ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi par vous ou tout utilisateur autorisé à la suite ou en relation avec le non-respect de ces exigences par votre compte réseau et tout utilisateur autorisé.

5. RESTRICTIONS

Lorsque vous utilisez les Services, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables, au présent Contrat et aux autres politiques de Blackline adoptées de temps à autre. Vous ne devez pas utiliser les Services d'une manière illégale, frauduleuse, abusive ou qui interfère avec les services d'un autre abonné ou avec le réseau sous-jacent. Vous ne devez pas harceler, menacer, embarrasser, abuser, causer de la détresse, attirer une attention indésirable ou mettre mal à l'aise une entité ou une personne. Vous ne devez pas modifier le matériel ou les logiciels que nous vous fournissons dans le cadre des Services. Vous acceptez que vous n'êtes pas autorisé à combiner les Services avec d'autres logiciels, à créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou à intégrer des plug-ins ou des améliorations qui utilisent ou dépendent des Services, et vous vous engagez à ne pas le faire. Vous ne devez pas revendre tout ou partie des Services. Vous ne devez pas transférer votre compte réseau à un tiers sans notre accord écrit préalable. La transmission de SPAM à l'aide des Services est interdite.

6. CONFIDENTIALITÉ

Blackline ne vend ni ne loue les informations personnelles à des tiers. Blackline peut utiliser les informations personnelles afin de fournir les services, d'analyser la clientèle de Blackline et de remplir d'autres objectifs décrits dans notrepolitique de confidentialité. Blackline peut partager des informations statistiques avec des tiers ; lorsqu'elle partage des informations statistiques, Blackline s'assure que ces informations sont anonymisées.

7. FRAIS ET PAIEMENTS

Vous acceptez de payer à Blackline, ou le cas échéant, à un distributeur agréé Blackline (« Distributeur agréé »), tous les produits matériels Blackline (« Produits ») et Services qui vous sont fournis par Blackline. Les frais de service (« Frais de service ») pour chaque Service commenceront à courir à la date d'activation (« Date d'activation ») dudit Service, qui correspond à la première des deux dates suivantes : la date de la première activation dudit Service ou 30 jours après la livraison du Produit pour lequel le Service sera fourni.

Chaque service exige que vous acceptiez, au plus tard à la date d'activation, de payer les frais de service pour ce service pendant une période déterminée (la « période d'engagement »). À l'expiration de la période d'engagement pour un service, ce service se poursuivra jusqu'à ce que vous y mettiez fin en adressant un préavis écrit de 30 jours à Blackline.

Vous êtes responsable de tous les frais de service associés à votre compte réseau, quelle que soit la personne qui les a engagés. Vous êtes responsable de la sécurité des noms d'utilisateur, mots de passe ou codes d'autorisation liés à votre compte réseau, ainsi que de la sécurité de tous les produits en votre possession ou sous votre contrôle.

Lorsque vous recevez une facture de Blackline (et non d'un distributeur agréé), tous les montants associés à votre compte réseau sont dus et payables en totalité à compter de la date de la facture ou du relevé Blackline applicable. Chaque facture Blackline inclura, et vous acceptez de payer (en plus des frais de service pour les services) toutes les taxes applicables, tous les autres frais imposés par la loi, les intérêts sur les factures antérieures et les frais pour les paiements retournés ou refusés (collectivement, les « frais »). Tous les frais de service et autres frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire expresse, même si tout ou partie des services du client sont suspendus, résiliés ou transférés avant la fin de la période de service applicable.

Les modifications apportées à votre compte réseau (par exemple, le prix, le forfait, les fonctionnalités ou les identifiants) seront effectuées à titre prospectif et ne prendront effet qu'après votre prochaine date de facturation prévue.

7.1 RENOUVELLEMENTS ET ANNULATIONS

À l'expiration de la période d'engagement pour un service, ce service continuera d'être fourni ou vous pouvez l'annuler avant la fin de la période d'engagement applicable en adressant un avis écrit (a) à votre distributeur agréé auprès duquel vous avez acheté le service ou (b) directement à Blackline. Blackline ne remboursera aucun frais prépayé déjà versé pour une période d'engagement. Si vous ne fournissez pas à Blackline ou au distributeur agréé auprès duquel vous avez acheté le service votre avis d'annulation pour le service concerné (« avis d'annulation ») trente (30) jours avant la fin de la période d'engagement pour ce service, vous serez facturé pour chaque mois supplémentaire jusqu'à réception de l'avis d'annulation. Les avis d'annulation doivent être faits par écrit et, dans le cas d'un client professionnel comptant plusieurs utilisateurs, ne seront acceptés par Blackline que s'ils proviennent d'une personne autorisée par ce client à apporter des modifications au compte réseau.

7.2 DOUANES ; DROITS D'IMPORTATION ; FRAIS DE COURTAGE

Vous êtes responsable du paiement de tous les frais de dédouanement, droits d'importation ou frais de courtage imposés sur ou résultant de l'importation des Produits ou Services qui vous sont fournis.

7.3 FRAIS BANCAIRES

Vous acceptez d'être responsable du paiement de tous les frais et charges en vigueur facturés de temps à autre par toute banque, qu'ils vous soient facturés directement ou à Blackline en votre nom, en rapport avec les services qui vous sont fournis conformément au présent contrat.

7.4 FRAIS D'INTERVENTION D'URGENCE

Vous acceptez d'être responsable du paiement de tous les frais et charges d'intervention d'urgence facturés par tout service d'urgence, qu'ils vous soient facturés directement ou à Blackline en votre nom, en rapport avec les Services qui vous sont fournis conformément au présent Contrat.

7.5 RETARDS DE PAIEMENT

Si vous recevez une facture de Blackline (et non d'un distributeur agréé) et que le paiement d'un montant dû sur votre compte réseau n'est pas reçu par Blackline à la date d'échéance indiquée sur la facture correspondante, le montant impayé sera considéré comme un montant en souffrance et pourra faire l'objet de frais de retard de paiement de 2,0 % par mois, calculés et composés mensuellement sur le montant en souffrance à compter de la date de la première facture sur laquelle le montant en souffrance apparaît jusqu'à la date à laquelle Blackline reçoit ce montant dans son intégralité.

Blackline vous informera de tout montant dû sur votre compte réseau. Si Blackline ne reçoit pas le paiement dans les trente (30) jours suivant ladite notification, Blackline vous enverra une deuxième notification (« deuxième notification ») pour le montant impayé sur votre compte réseau. Si vous ne procédez pas au paiement dans les 30 jours suivant la réception de la deuxième notification, Blackline pourra suspendre ou annuler le service.

7.6 FRAIS CONTESTÉS

Si vous recevez une facture de Blackline (et non d'un distributeur agréé) et que vous pensez qu'il y a une erreur dans les frais de service ou les commissions facturés, vous devez nous en informer dans les trente (30) jours suivant la facturation afin de demander un ajustement. Si vous ne fournissez pas cette notification, les frais applicables ne seront pas ajustés et vous serez réputé avoir accepté les frais de service et les commissions tels qu'ils apparaissent sur la facture correspondante.

8. EXIGENCES EN MATIÈRE DE CRÉDIT

Au moment de votre demande de services, vous devrez peut-être remplir et signer un formulaire afin d'établir votre solvabilité financière (la « demande de crédit »). Sur la base de cette demande de crédit, Blackline peut vous attribuer une limite de crédit et des conditions de paiement. Vous autorisez Blackline à obtenir des informations sur vos antécédents de crédit à tout moment et de temps à autre pendant la fourniture des services. Blackline peut vous demander un dépôt ou vous imposer d'autres conditions de paiement ou de crédit (par exemple, des paiements intermédiaires, des prépaiements obligatoires) de temps à autre, selon les conditions déterminées par Blackline à sa discrétion raisonnable. Lorsque vos Services prendront fin, Blackline appliquera tout dépôt ou autre paiement au solde final impayé de votre Compte réseau.

Après vous en avoir informé, Blackline peut, de manière raisonnable, ajuster la limite de crédit de votre compte réseau. Les services activés peuvent être suspendus après vous en avoir informé, pour tout ou partie de vos comptes, si votre solde, y compris l'utilisation non facturée et les frais de service, les frais et les ajustements en attente, dépasse votre limite de crédit alors en vigueur. Les frais de service récurrents continuent de s'appliquer pendant toute suspension des services.

9. NOS SERVICES

Les services Blackline sont fournis à notre discrétion. Nous pouvons modifier, suspendre, restreindre ou annuler tout ou partie des services ou prendre des mesures correctives à tout moment sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris l'installation des mises à jour requises pour les services ou les produits ou logiciels qui utilisent les services, ou en réponse à votre manquement à l'une de vos obligations en vertu du présent contrat.

Les Services peuvent utiliser des réseaux de communication sans fil fournis par des opérateurs de réseau. La couverture du service sans fil peut dépendre du forfait que vous choisissez. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur nos forfaits, veuilleznous contacter.

Blackline se réserve le droit de modifier les Services et les fonctionnalités, les plans, les Produits et les logiciels utilisés en conjonction avec les Services, sans obligation de vous informer de ces modifications. Consultez notre site pour obtenir les dernières mises à jour et informations concernant l'utilisation et le fonctionnement des Services. Nous pouvons modifier le site de temps à autre, à notre seule discrétion.

10. TÉLÉCHARGEMENTS

Tout logiciel mis à votre disposition pour téléchargement en relation avec les Services peut être soumis à des conditions générales supplémentaires qui vous seront communiquées lors du processus de téléchargement et/ou d'installation dudit logiciel. Vous acceptez de prendre connaissance et de respecter toutes les conditions générales applicables, et assumez tous les risques liés à l'utilisation dudit logiciel.

11. VOTRE CONTENU

Blackline et ses représentants seront libres de copier tout message, donnée, média, texte, contenu ou autre information (« Informations ») transmis par vous ou, dans le cas d'un client professionnel, par l'un de vos utilisateurs autorisés (« Contenu ») via ou vers les Services. Ils pourront utiliser et divulguer en interne tout Contenu à des fins internes, dans la mesure nécessaire pour fournir et maintenir les Services, et dans la mesure nécessaire pour se conformer aux lois applicables. Vous et vos utilisateurs autorisés ne pouvez pas télécharger, modifier ou transmettre tout Contenu susceptible de porter atteinte à un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (« Droits de propriété intellectuelle ») d'une personne. La copie, la publication, la modification ou la distribution non autorisées de tout Contenu, y compris les graphiques, images, photographies, logos, logiciels et articles, peuvent constituer une violation. En publiant tout Contenu, vous déclarez (dans le cas d'un client professionnel, en votre nom et au nom de chacun de vos Utilisateurs autorisés) que vous disposez du droit légal d'utiliser, de distribuer et de publier tout ce Contenu.

12. SURVEILLANCE ET DIVULGATION

Blackline n'a aucune obligation de surveiller les informations ou contenus accessibles, transmis ou publiés via ou vers les Services. Blackline peut surveiller votre utilisation des Services par voie électronique de temps à autre et divulguer à tout tiers toute information nécessaire pour :

(1)   Satisfaire à toute demande légale, réglementaire ou autre demande gouvernementale ;

(2)   Exploiter les Services de manière appropriée ; ou

(3)   Nous protéger, ainsi que les autres clients ou utilisateurs, conformément à notrepolitique de confidentialité.

Blackline se réserve le droit de refuser de publier, de supprimer ou de limiter l'accès à toute information ou tout contenu, en tout ou en partie, qui enfreint le présent accord ou qui est jugé inacceptable par nous, à notre seule discrétion.

13. GARANTIE LIMITÉE DE DEUX ANS SUR LE PRODUIT

Garantie limitée

Blackline Safety offre à l'acheteur initial une garantie limitée de deux (2) ans (« Garantie limitée ») selon laquelle le produit Blackline sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de première activation du produit. Si vous, en tant qu'acheteur initial d'un produit, faites une demande de garantie valide pour un produit défectueux (« produit défectueux ») pendant la période de garantie limitée, alors, à la réception de votre produit défectueux, la seule obligation de Blackline en vertu de la garantie limitée est, à la discrétion de Blackline, de réparer ou de remplacer le produit défectueux par un produit neuf ou remis à neuf (« produit réparé »), sans frais pour vous. Pour plus d'informations sur notre garantie limitée et sur la manière de demander une autorisation de retour de marchandise (« RMA »), veuillez consulter notrepageGarantie limitée.

Programme de remplacement anticipé

Blackline propose un programme de remplacement avancé (« Programme de remplacement avancé ») à tous les clients éligibles qui choisissent d'y adhérer pendant la période de garantie limitée. Pour plus d'informations sur le programme de remplacement avancé et votre éligibilité, veuilleznous contacter.

14. ÉQUIPEMENT PERDU OU VOLÉ

Nous ne sommes pas responsables de la perte, du vol ou de l'utilisation non autorisée d'un service, d'un produit ou d'un logiciel prépayé. Dès que vous nous appelez pour nous signaler une telle perte ou utilisation non autorisée, votre compte réseau sera suspendu. Lorsque vous achetez un produit ou un logiciel de remplacement, tous les services prépayés restants resteront disponibles pour votre utilisation avec le produit ou le logiciel de remplacement. Si vous disposez encore de services prépayés, vous devez contacter Blackline afin d'activer le produit ou le logiciel de remplacement, plutôt que d'activer le produit ou le logiciel de remplacement via le processus d'activation en ligne.

15. CARTOUCHES

Vous pouvez soit acheter, soit louer l'unité de base Blackline que vous utilisez dans le cadre de vos services, en fonction de l'accord que vous avez conclu avec nous concernant ces produits. Vous trouverez des informations relatives à nos cartouches dans notrepolitique en matière de cartouches.

16. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que les éléments suivants, dans chaque cas associés à vos services : le logiciel (« Logiciel »), la documentation (« Documentation ») et tout autre matériel (« Matériel ») vous sont fournis sous licence et ne vous sont pas vendus. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Logiciel, la Documentation ou les Documents, ni aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments susmentionnés ou les Produits, en vertu du présent Contrat, ni aucun autre droit à leur égard, autre que celui de les utiliser conformément à toutes les conditions et restrictions du présent Contrat et sous réserve de celles-ci. Blackline et ses concédants de licence et prestataires de services se réservent et conservent l'intégralité de leurs droits, titres et intérêts sur le Logiciel, la Documentation et les Matériels, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle découlant de ou liés à ce qui précède et aux Produits, sauf ceux qui vous sont expressément accordés dans le présent Contrat. Vous acceptez de protéger tous les Logiciels, la Documentation, les Documents et les Produits contre toute violation, détournement, vol, utilisation abusive ou accès non autorisé. Vous devez informer Blackline sans délai si vous avez connaissance d'une violation des droits de propriété intellectuelle de Blackline sur les Logiciels, la Documentation, les Documents ou les Produits et coopérer pleinement avec Blackline dans le cadre de toute action en justice intentée par Blackline pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle.

17. DROITS D'AUTEUR

Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels (y compris le Logiciel), est la propriété de Blackline et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. La compilation de tout le contenu du Site est la propriété exclusive de Blackline et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Tous les logiciels (y compris le Logiciel) utilisés sur le Site sont la propriété de Blackline, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de services, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les secrets commerciaux.

18. LICENCE LOGICIELLE

Sous réserve de votre strict respect de toutes les conditions générales énoncées dans le présent Contrat, et à condition que vous disposiez d'un Service actif impliquant l'utilisation du Logiciel, Blackline vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et limitée pendant la durée de vos Services pour utiliser, uniquement par vous-même et, dans le cas d'un client professionnel, par l'intermédiaire de vos Utilisateurs autorisés, le Logiciel et la Documentation. Cette licence vous accorde le droit, exerçable uniquement par vous et, le cas échéant, par l'intermédiaire de vos utilisateurs autorisés, de :

(a) accéder au Logiciel et l'utiliser conformément au présent Contrat et à la Documentation, uniquement comme indiqué dans la Documentation et uniquement à des fins commerciales internes ; et

(b) télécharger ou copier ou utiliser la Documentation, uniquement à des fins de soutien de votre utilisation sous licence du Logiciel conformément au présent Contrat. Toutes les copies de la Documentation que vous effectuez seront soumises aux conditions générales du présent Contrat et devront inclure toutes les mentions relatives aux marques commerciales, droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle contenues dans l'original.

19. EXCLUSION DE GARANTIE

19.1   Blackline déclare et garantit que tous les Produits et Services seront exempts de non-conformités matérielles au niveau des matériaux et de la fabrication pendant toute la durée du présent Contrat.

19.2 Sous réserve de la clause 20.1 et de toute garantie applicable mentionnée dans la clause 13, les Produits et Services (y compris le Logiciel et la Documentation) vous sont fournis « tels quels », avec tous leurs défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Blackline, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant les Produits et Services (y compris tout Logiciel et toute Documentation), y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler du cours des transactions, du cours de l'exécution, de l'usage et des secrets commerciaux. Sans limiter ce qui précède, Blackline ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle les Produits et Services (y compris les Logiciels et la Documentation) répondront à vos exigences, atteindront les résultats escomptés, seront compatibles ou fonctionneront avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionneront sans interruption, répondront à des normes de performance ou de fiabilité ou seront exempts d'erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé ; et votre utilisation des Produits et Services, ainsi que des équipements, installations et services des fournisseurs de télécommunications et autres fournisseurs et tiers, se fait à vos propres risques.

20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Blackline, ses sociétés affiliées, leurs concédants de licence ou prestataires de services respectifs ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute utilisation, interruption, retard ou incapacité à utiliser les Produits ou Services, perte de revenus ou de bénéfices, retards, interruption ou perte de Services, d'activité ou de fonds commercial, perte ou corruption de données, perte résultant d'une défaillance, d'un dysfonctionnement ou d'un arrêt du système ou du service système, l'incapacité à transférer, lire ou transmettre des informations avec précision, l'impossibilité de mettre à jour ou de fournir des informations correctes, l'incompatibilité du système ou la fourniture d'informations de compatibilité incorrectes ou les violations de la sécurité du système, ou pour tout dommage consécutif, accessoire, indirect, exemplaire, spécial ou punitif, qu'il résulte du présent Contrat ou soit lié à celui-ci, d'une rupture de contrat, d'un délit civil (y compris une négligence grave) ou autre, que ces dommages aient été prévisibles ou non et que Blackline ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, la responsabilité collective totale de Blackline et de ses sociétés affiliées (y compris leurs représentants, concédants de licence et prestataires de services respectifs) découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci, qu'elle résulte d'une rupture de contrat, d'un délit civil (y compris une négligence grave) ou autre, ne pourra dépasser le montant total que vous avez versé à Blackline en vertu du présent Contrat pour les Produits ou Services (y compris le Logiciel) faisant l'objet de la réclamation.

Ces limitations de responsabilité s'appliquent aux actes ou omissions de Blackline, de ses partenaires, sociétés affiliées et fournisseurs, ainsi que de chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs, agents, consultants ou autres personnes dont ces parties sont responsables en vertu de la loi (collectivement, les « représentants »), qui pourraient donner lieu à une action en responsabilité délictuelle, contractuelle ou en vertu de toute autre doctrine juridique.

21. RÉSOLUTION DES LITIGES

Chacune des parties peut, à tout moment, notifier tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à l'interprétation, l'exécution ou la violation du présent Contrat (« Litige »). Tout Litige sera soumis à deux représentants, l'un représentant vous, et l'autre représentant Blackline, afin de négocier le Litige. Si le litige n'est pas définitivement résolu dans les 30 jours suivant la notification initiale, il sera soumis à un médiateur choisi d'un commun accord par les parties pour une médiation non contraignante. Les frais de médiation seront supportés à parts égales par les parties. La médiation doit avoir lieu dans les 90 jours suivant la conclusion des négociations entre les représentants des parties. À défaut d'un règlement définitif de l'affaire par médiation, les parties peuvent soumettre l'affaire à un arbitrage contraignant conformément aux règles de l'ADR Institute of Alberta (« ADRIA »). Le lieu de l'arbitrage sera Calgary, en Alberta. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique désigné d'un commun accord par les parties. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur le choix d'un arbitre, un arbitre unique sera désigné conformément aux règles de l'ADRIA.

Aucune disposition de la présente clause 22 n'empêche Blackline de poursuivre ou d'engager une procédure judiciaire afin de recouvrer les sommes qui lui sont dues par vous en vertu du présent Contrat.

22. AVIS

Vous pouvez nous informer par courrier postal à l'adresse suivante :

Blackline Safety Corp.
Unité 100, 803 24 Ave SE
Calgary, AB T2G 1P5
Canada

23. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplace tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, entre les parties.

24. DIVISIBILITÉ ; RENONCIATION ; INTERPRÉTATION

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou dans une certaine mesure, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera en aucune manière les autres dispositions du Contrat et ne les rendra pas invalides ou inapplicables, et l'application de cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

Tout manquement de la part de Blackline ou d'un tiers bénéficiaire à faire respecter le Contrat ou l'une de ses dispositions ne constitue pas une renonciation au droit de Blackline ou du tiers bénéficiaire concerné de le faire.

Dans les présentes Conditions, les termes « inclure » et « y compris » et leurs variantes seront considérés comme suivis des termes « sans limitation ».

25. CESSION ET SOUS-LICENCE

Blackline peut céder le présent Contrat, ainsi que tout ou partie des droits qui lui sont conférés en vertu dudit Contrat, et Blackline peut déléguer tout ou partie des obligations qui lui incombent en vertu dudit Contrat. Vous ne pouvez céder le présent Contrat, en tout ou en partie, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits en vertu dudit Contrat à un tiers.

26. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Blackline, ses partenaires, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs, ainsi que chacun de leurs représentants respectifs, de toute responsabilité, pénalité, réclamation, cause d'action et jugement intentés par des tiers (y compris les coûts, les dépenses et les frais juridiques raisonnables connexes) résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation des services, du Site ou d'une violation du présent Contrat, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la responsabilité stricte) ou toute autre doctrine juridique, et quelle que soit la forme de l'action.

27. LOI APPLICABLE

Le présent accord, ainsi que toutes les questions qui en découlent ou s'y rapportent, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Alberta et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

28. ENURESCENCE

Le présent accord s'applique au profit des parties, de leurs successeurs légaux et ayants droit autorisés, et les lie.

29. FORCE MAJEURE

Tout retard ou manquement de Blackline dans l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat sera excusé dans la mesure où ce retard ou ce manquement a été causé par un événement échappant au contrôle raisonnable de Blackline, sans faute ni négligence de sa part, et qui, de par sa nature, n'aurait pas pu être prévu par Blackline ou, s'il avait pu être prévu, était inévitable (ces événements pouvant inclure des catastrophes naturelles, des embargos, des explosions, des émeutes, des guerres ou des actes de terrorisme).

30. MISES À JOUR DES INFORMATIONS

Si certaines des informations associées à votre compte réseau ne sont plus à jour, vous pouvez fournir les informations mises à jour à l'administrateur de votre entreprise qui est agréé par Blackline en tant que contact administratif. Si vous contactez le personnel de surveillance ou du service clientèle de Blackline pour fournir les informations mises à jour, Blackline suivra ses processus internes pour mettre à jour les informations dès que cela sera possible. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) Blackline n'est pas tenue de mettre à jour immédiatement vos informations dans de telles circonstances, car Blackline peut avoir besoin de demander l'accord du contact administratif agréé de votre entreprise avant de traiter la modification et (ii) Blackline peut traiter la modification immédiatement et demander la confirmation du contact administratif agréé de l'entreprise après avoir traité cette modification.